CRITERES DE L'AREI

Présentation des critères de l'AREI

Le document ci-joint décrit la méthode d’évaluation (critères et procédures) devant être appliquée pour a) déterminer l’éligibilité des projets et programmes au financement/ à l’appui direct de l’AREI et leur ordre de priorité et b) labelliser des projets et des programmes dans le cadre de l’AREI. Il a pour but de mettre concrètement en œuvre les fondements, les principes directeurs et les priorités énoncés dans le document cadre de l’AREI et adoptés par le Comité des chefs d'État et de gouvernements africains sur les changements climatiques (CAHOSCC), le 25 septembre 2015, le Sommet de l’Union Africaine (UA), le 31 janvier 2016, et le Conseil d’administration de l’AREI, le 22 septembre 2017.
a. Critères économiques et financiers :

i. Capacité à produire de l’électricité ou de la chaleur ou d'autres formes d'énergie en vue d’une utilisation à des fins productives dans l’agriculture à petite et moyenne échelle, le secteur manufacturier et les services communautaires.

ii. Création et maintien d’emplois locaux, que ce soit pour les postes de gestion et les postes techniques destinés à l'assemblage et à l'entretien des systèmes.

iii. Capacité à stimuler la diversification et la croissance économiques (y compris le développement économique local)

iv. Retombées économiques ayant lieu dans une période de temps raisonnable (au cas où un prêt a été contracté plutôt qu’une subvention octroyée)

v. Capacité à lever des fonds pour étendre le projet

vi. Capacité à induire la transformation du marché énergétique, l’innovation et la réduction des coûts

vii. Accessibilité à un prix abordable pour la majorité des consommateurs

viii. Accords de financement conjoint (facteur démontrant la volonté de mener le projet à bien)

ix. Mesures d’atténuation des risques

x. Bien-fondé économique
b. Critères sociaux

i. Autonomisation des femmes

ii. Implication de parties prenantes locales et de la société civile

iii. Preuve de l’acceptation sociale et de l’appropriation locale

iv. Amélioration de l’équité en matière d’accès à l’énergie et promotion de la démocratie énergétique

v. Respect des droits humains et des droits des peuples autochtones
c. Critères environnementaux

i. Incidences sur les émissions de gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone et le méthane

ii. Incidences sur les écosystèmes locaux et les services écosystémiques

iii. Incidences sur l’occupation des terres et autres incidences sur l’utilisation des terres

iv. Caractère recyclable des technologies exploitant les énergies renouvelables

v. Tout autre critère environnemental requis par les règlementations/législations nationales en vigueur
d. Critères institutionnels – Partie 1

i. Conformité du projet avec les priorités du pays concerné/ de la région, sans objection de la part des autres pays affectés et concernés, en particulier si le projet a une portée transfrontalière

ii. Synergie avec des activités en cours/ planifiées dans le pays (afin d’éviter les redondances et les incompatibilités pendant la phase de mise en œuvre, tout en facilitant la saine diversité des parties prenantes et des actions)

iii. Capacités actuelles du demandeur, et antécédents prouvant sa capacité à mener à bien le projet, en particulier en ce qui concerne son devoir de diligence environnementale et sociale

iv. Reproductibilité

v. Durabilité
e. Critères institutionnels – Partie 2 (mobilisation et développement des capacités)

i. Plan détaillé de mobilisation des capacités existantes

ii. Plan détaillé, comprenant les ressources nécessaires, pour le développement de capacités additionnelles (afin de combler les lacunes identifiées à la sous- section d.iv)
f. Critères techniques

i. Solidité de la conception technique

ii. Robustesse et risques d’échec/ exigences en matière d’entretien

iii. Degré dans lequel la fabrication/ l’assemblage est réalisé sur le sol national ou africain

iv. Capacité du réseau (principal et/ou du mini-réseau) à absorber la production des centrales électriques exploitant les énergies renouvelables et à absorber un rendement énergétique variable